EARL BIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 323 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BIGNON est une société civile immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 149 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Nomont, 03140 Fleuriel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SERGE BIGNON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BIGNON
INSEE- Dénomination
- EARL BIGNON
- SIREN
- 423 149 954
- SIRET (siège)
- 423 149 954 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423149954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 149 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 322 734,57 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- NOMONT , 03140, FLEURIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BIGNON
POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de EARL BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BIGNON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03140 FLEURIELSiègeActif
423 149 954 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BIGNON
INPIComptes annuels de EARL BIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIGNON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01470
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01375
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Liquidateur : BIGNON Serge Rémi Marcel
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL BIGNON
Quel est le numéro SIREN de EARL BIGNON ?
Le numéro SIREN de EARL BIGNON est 423 149 954. Le SIRET de son siège social est 423 149 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423149954.
Qui dirige EARL BIGNON ?
EARL BIGNON est dirigée par SERGE BIGNON, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BIGNON ?
Le siège social de EARL BIGNON est situé Nomont, 03140 Fleuriel.
EARL BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIGNON.
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