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EARL BILLARD

Active
Siren389 290 552Société civile77390 OZOUER-LE-VOULGISCréée le 18 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 290 552, EARL BILLARD est une société civile créée le 18 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HUBERT BILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLARD

Dénomination
EARL BILLARD
SIREN
389 290 552
SIRET (siège)
389 290 552 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10389290552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 290 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
426 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 1992
Siège social
HAM DE JAMARD , 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BILLARD

Exploitation de tous biens agricoles.

Finances de EARL BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BILLARD

HB

HUBERT BILLARD

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif

    389 290 552 00022 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0111Z

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISFermé

    389 290 552 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BILLARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BILLARD Hubert

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1992

Questions fréquentes sur EARL BILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL BILLARD est 389 290 552. Le SIRET de son siège social est 389 290 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389290552.

Qui dirige EARL BILLARD ?

EARL BILLARD est dirigée par HUBERT BILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLARD ?

Le siège social de EARL BILLARD est situé Ham de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis.

EARL BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLARD.

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