EARL BILLAULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 275 250, EARL BILLAULT est une société civile créée le 19 juin 1998. Elle est domiciliée villa Genevieve villa Genevieve, 86160 Brion. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-LUC BILLAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL BILLAULT
INSEE- Dénomination
- EARL BILLAULT
- SIREN
- 419 275 250
- SIRET (siège)
- 419 275 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87419275250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 275 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 juin 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- VILLA GENEVIEVE VILLA GENEVIEVE, 86160, BRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BILLAULT
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL BILLAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BILLAULT
INSEEÉtablissements de EARL BILLAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86160 BRIONSiègeActif
419 275 250 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BILLAULT
INPIConformité de EARL BILLAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLAULT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/02392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BILLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BILLAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL BILLAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL BILLAULT ?
Le numéro SIREN de EARL BILLAULT est 419 275 250. Le SIRET de son siège social est 419 275 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87419275250.
Qui dirige EARL BILLAULT ?
EARL BILLAULT est dirigée par JEAN-LUC BILLAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BILLAULT ?
Le siège social de EARL BILLAULT est situé villa Genevieve villa Genevieve, 86160 Brion.
EARL BILLAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BILLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BILLAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLAULT.
Combien de salariés compte EARL BILLAULT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL BILLAULT emploie 1 ou 2 salariés.
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