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EARL BILLEBAULT

Active
Siren501 838 312Société civile58310 BOUHYCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

EARL BILLEBAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 838 312. Son siège social est situé 5 Les Montagnes, 58310 Bouhy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LUDOVIC BILLEBAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLEBAULT

Dénomination
EARL BILLEBAULT
SIREN
501 838 312
SIRET (siège)
501 838 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64501838312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 838 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
261 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
5 LES MONTAGNES , 58310, BOUHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLEBAULT

Polyculture élevage

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Finances de EARL BILLEBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BILLEBAULT

LB

LUDOVIC BILLEBAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BILLEBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58310 BOUHYSiègeActif

    501 838 312 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BILLEBAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLEBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLEBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLEBAULT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLEBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : BILLEBAULT Ludovic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur EARL BILLEBAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLEBAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BILLEBAULT est 501 838 312. Le SIRET de son siège social est 501 838 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501838312.

Qui dirige EARL BILLEBAULT ?

EARL BILLEBAULT est dirigée par LUDOVIC BILLEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLEBAULT ?

Le siège social de EARL BILLEBAULT est situé 5 Les Montagnes, 58310 Bouhy.

EARL BILLEBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLEBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLEBAULT.

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