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EARL BILLON

Active
Siren383 028 271Société civile79310 VERRUYESCréée le 25 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BILLON est une société civile immatriculée le 25 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 028 271. Son siège social est situé Ld le Bois de Flaye, 79310 Verruyes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par YOHAN BILLON, gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLON

Dénomination
EARL BILLON
SIREN
383 028 271
SIRET (siège)
383 028 271 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30383028271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 028 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
LD LE BOIS DE FLAYE, 79310, VERRUYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BILLON

exploitation de biens agricoles

Finances de EARL BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BILLON

YB

YOHAN BILLON

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie Gérant : BILLON Y*Ohan en fonction le 07 Juillet 2016 BONNANFANT

Gérant · de juillet 2016 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79310 VERRUYESSiègeActif

    383 028 271 00021 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 0150Z

  • 79310 VERRUYESFermé

    383 028 271 00013 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BILLON Yohan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BONNANFANT Sylvie Gérant : BILLON Y*Ohan en fonction le 07 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL BILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLON ?

Le numéro SIREN de EARL BILLON est 383 028 271. Le SIRET de son siège social est 383 028 271 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383028271.

Qui dirige EARL BILLON ?

EARL BILLON est dirigée par YOHAN BILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLON ?

Le siège social de EARL BILLON est situé Ld le Bois de Flaye, 79310 Verruyes.

EARL BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLON.

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