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EARL BILLOT

Active
Siren819 549 015Société civile18120 CERBOISCréée le 08 avril 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
132 k€

EARL BILLOT est une société civile immatriculée le 8 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 549 015. Son siège social est situé 11 rue de Boistier, 18120 Cerbois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNIE BILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BILLOT

Dénomination
EARL BILLOT
SIREN
819 549 015
SIRET (siège)
819 549 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85819549015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 549 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 avril 2016
Siège social
11 RUE DE BOISTIER , 18120, CERBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BILLOT

Exploitation de biens agricoles Apportés par les Associés, Achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et Généralement toutes Activités se rattachant à cet objet

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Finances de EARL BILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BILLOT

AB

ANNIE BILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018

FB

FRANCOIS BILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018

Anciens dirigeants (1)

CB

Colette né BELLIS BILLOT

Gérant · de avril 2016 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 CERBOISSiègeActif

    819 549 015 00017 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BILLOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL BILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, aF - Gracieux

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/02715

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02741

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03061

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00758

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01545

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01503

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01414

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01353

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01207

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01672

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BILLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLOT Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLOT François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur EARL BILLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLOT ?

Le numéro SIREN de EARL BILLOT est 819 549 015. Le SIRET de son siège social est 819 549 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85819549015.

Qui dirige EARL BILLOT ?

EARL BILLOT est dirigée par ANNIE BILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BILLOT ?

Le siège social de EARL BILLOT est situé 11 rue de Boistier, 18120 Cerbois.

EARL BILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLOT.