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EARL BILLY

Active
Siren384 176 731Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 27 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BILLY est une société civile immatriculée le 27 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 176 731. Son siège social est situé 19 Font Secrete Malaville, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. YANNICK BILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BILLY

Dénomination
EARL BILLY
SIREN
384 176 731
SIRET (siège)
384 176 731 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67384176731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 176 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 janvier 1992
Siège social
19 FONT SECRETE MALAVILLE, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLY

Exploitation agricole

Finances de EARL BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BILLY

YB

YANNICK BILLY

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    384 176 731 00014 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BILLY Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BILLY Marilyne né(e) EPAUD Gérant : BILLY Yannick

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL BILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLY ?

Le numéro SIREN de EARL BILLY est 384 176 731. Le SIRET de son siège social est 384 176 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384176731.

Qui dirige EARL BILLY ?

EARL BILLY est dirigée par YANNICK BILLY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLY ?

Le siège social de EARL BILLY est situé 19 Font Secrete Malaville, 16120 Bellevigne.

EARL BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLY.

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