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EARL BINDER

Active
Siren382 036 630Société civile67770 SESSENHEIMCréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 036 630, EARL BINDER est une société civile créée le 10 juin 1991. Elle est domiciliée Ld Glockengewann, 67770 Sessenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JACKY BINDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BINDER

Dénomination
EARL BINDER
SIREN
382 036 630
SIRET (siège)
382 036 630 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00382036630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 036 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juin 1991
Siège social
LD GLOCKENGEWANN , 67770, SESSENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL BINDER

Polyculture.

Finances de EARL BINDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BINDER

JB

JACKY BINDER

Gérant

Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans

Établissements de EARL BINDER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67770 SESSENHEIMSiègeActif

    382 036 630 00038 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

  • 67770 SESSENHEIMFermé

    382 036 630 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A

  • 67770 SESSENHEIMFermé

    382 036 630 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BINDER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BINDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BINDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BINDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BINDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BINDER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BINDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BINDER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur EARL BINDER

Quel est le numéro SIREN de EARL BINDER ?

Le numéro SIREN de EARL BINDER est 382 036 630. Le SIRET de son siège social est 382 036 630 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382036630.

Qui dirige EARL BINDER ?

EARL BINDER est dirigée par JACKY BINDER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BINDER ?

Le siège social de EARL BINDER est situé Ld Glockengewann, 67770 Sessenheim.

EARL BINDER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BINDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BINDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BINDER.

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