CheckersLiquidations

EARL BINET

Active
Siren391 778 800Société civile95640 MOUSSYCréée le 07 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 778 800, EARL BINET est une société civile créée le 7 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Moulin Neuf, 95640 Moussy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BINET MARTINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BINET

Dénomination
EARL BINET
SIREN
391 778 800
SIRET (siège)
391 778 800 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22391778800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 778 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
21 495,4 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juillet 1993
Siège social
12 MOULIN NEUF , 95640, MOUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BINET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à dispositions par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BINET

B

BINET MARTINE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024

DR

Damien RADET

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95640 MOUSSYSiègeActif

    391 778 800 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BINET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : BINET MARTINE ; Gérant : RADET Damien, Yves, André

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1993

Questions fréquentes sur EARL BINET

Quel est le numéro SIREN de EARL BINET ?

Le numéro SIREN de EARL BINET est 391 778 800. Le SIRET de son siège social est 391 778 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391778800.

Qui dirige EARL BINET ?

EARL BINET est dirigée par BINET MARTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BINET ?

Le siège social de EARL BINET est situé 12 Moulin Neuf, 95640 Moussy.

EARL BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BINET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Moussy

Toutes les entreprises à Moussy