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EARL BIO PROVENCE MALPAS

Active
Siren451 765 309Société civile13940 MOLLEGESCréée le 29 janvier 2004

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 765 309, EARL BIO PROVENCE MALPAS est une société civile créée le 29 janvier 2004. Son siège social est situé 772 Che du Malpas Quartier du Malpas, 13940 Molleges. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par DANIEL NOEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL BIO PROVENCE MALPAS

Dénomination
EARL BIO PROVENCE MALPAS
SIREN
451 765 309
SIRET (siège)
451 765 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08451765309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 765 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
772 CHE DU MALPAS QUARTIER DU MALPAS, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BIO PROVENCE MALPAS

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural arboriculture

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Finances de EARL BIO PROVENCE MALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BIO PROVENCE MALPAS

DN

DANIEL NOEL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de EARL BIO PROVENCE MALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    451 765 309 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BIO PROVENCE MALPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Conformité de EARL BIO PROVENCE MALPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BIO PROVENCE MALPAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 23/01301

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Prise en la personne de son gérant en exercice ès qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Julien JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01301

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BIO PROVENCE MALPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BIO PROVENCE MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BIO PROVENCE MALPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-11 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 23/01301

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-19 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Prise en la personne de son gérant en exercice ès qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Julien JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01301

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL BIO PROVENCE MALPAS

Quel est le numéro SIREN de EARL BIO PROVENCE MALPAS ?

Le numéro SIREN de EARL BIO PROVENCE MALPAS est 451 765 309. Le SIRET de son siège social est 451 765 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451765309.

Qui dirige EARL BIO PROVENCE MALPAS ?

EARL BIO PROVENCE MALPAS est dirigée par DANIEL NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BIO PROVENCE MALPAS ?

Le siège social de EARL BIO PROVENCE MALPAS est situé 772 Che du Malpas Quartier du Malpas, 13940 Molleges.

EARL BIO PROVENCE MALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BIO PROVENCE MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BIO PROVENCE MALPAS est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL BIO PROVENCE MALPAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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