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EARL BIOLLAY

Active
Siren452 279 557Société civile69400 Porte des Pierres DoréesCréée le 27 février 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
117 k€

EARL BIOLLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 279 557. Elle est domiciliée 135 RTE de Liergues Pouilly-le-Monial, 69400 Porte des Pierres Dorées. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BIOLLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BIOLLAY

Dénomination
EARL BIOLLAY
SIREN
452 279 557
SIRET (siège)
452 279 557 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64452279557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 279 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 février 2004
Siège social
135 RTE de Liergues Pouilly-le-Monial, 69400, Porte des Pierres Dorées
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL BIOLLAY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL BIOLLAY

Voir Statuts

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Finances de EARL BIOLLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BIOLLAY

Établissements de EARL BIOLLAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeActif

    452 279 557 00022 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0121Z

  • 69400 Porte des Pierres DoréesFermé

    452 279 557 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BIOLLAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL BIOLLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIOLLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIOLLAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BIOLLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BIOLLAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DEBRUN Brigitte nom d'usage : BIOLLAY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BIOLLAY Roland nom d'usage : BIOLLAY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Marques déposées par EARL BIOLLAY

EARL BIOLLAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE SEBRIROL

    N° 3446749 · Déposée le 18 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BIOLLAY

Quel est le numéro SIREN de EARL BIOLLAY ?

Le numéro SIREN de EARL BIOLLAY est 452 279 557. Le SIRET de son siège social est 452 279 557 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452279557.

Qui dirige EARL BIOLLAY ?

EARL BIOLLAY est dirigée par SEBASTIEN BIOLLAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BIOLLAY ?

Le siège social de EARL BIOLLAY est situé 135 RTE de Liergues Pouilly-le-Monial, 69400 Porte des Pierres Dorées.

EARL BIOLLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BIOLLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BIOLLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIOLLAY.