EARL BIOLLAY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 117 k€
EARL BIOLLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 279 557. Elle est domiciliée 135 RTE de Liergues Pouilly-le-Monial, 69400 Porte des Pierres Dorées. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BIOLLAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BIOLLAY
INSEE- Dénomination
- EARL BIOLLAY
- SIREN
- 452 279 557
- SIRET (siège)
- 452 279 557 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64452279557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 279 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 117 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 135 RTE de Liergues Pouilly-le-Monial, 69400, Porte des Pierres Dorées
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL BIOLLAY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL BIOLLAY
Voir Statuts
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Finances de EARL BIOLLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BIOLLAY
INSEEGérant
Établissements de EARL BIOLLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeActif
452 279 557 00022 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0121Z
- 69400 Porte des Pierres DoréesFermé
452 279 557 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BIOLLAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BIOLLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIOLLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIOLLAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-45.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BIOLLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BIOLLAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
DEBRUN Brigitte nom d'usage : BIOLLAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BIOLLAY Roland nom d'usage : BIOLLAY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Marques déposées par EARL BIOLLAY
INPIEARL BIOLLAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DE SEBRIROL
N° 3446749 · Déposée le 18 août 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 août 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL BIOLLAY
Quel est le numéro SIREN de EARL BIOLLAY ?
Le numéro SIREN de EARL BIOLLAY est 452 279 557. Le SIRET de son siège social est 452 279 557 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452279557.
Qui dirige EARL BIOLLAY ?
EARL BIOLLAY est dirigée par SEBASTIEN BIOLLAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BIOLLAY ?
Le siège social de EARL BIOLLAY est situé 135 RTE de Liergues Pouilly-le-Monial, 69400 Porte des Pierres Dorées.
EARL BIOLLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BIOLLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BIOLLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIOLLAY.
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