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EARL BIOUS

Active
Siren349 045 583Société civile64110 JURANCONCréée le 12 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 045 583, EARL BIOUS est une société civile créée le 12 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rousse, 64110 Jurancon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SEDZE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BIOUS

Dénomination
EARL BIOUS
SIREN
349 045 583
SIRET (siège)
349 045 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33349045583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 045 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 240 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
ROUSSE, 64110, JURANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BIOUS

Agricole

Finances de EARL BIOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BIOUS

FS

FREDERIC SEDZE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de EARL BIOUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    349 045 583 00011 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 0141Z

  • 64290 GANActif

    349 045 583 00029 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BIOUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BIOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BIOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BIOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BIOUS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BIOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BIOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : SEDZE Frédéric, Pierre, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-01-12 · Début d'activité : 1988-12-27

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL BIOUS

Quel est le numéro SIREN de EARL BIOUS ?

Le numéro SIREN de EARL BIOUS est 349 045 583. Le SIRET de son siège social est 349 045 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349045583.

Qui dirige EARL BIOUS ?

EARL BIOUS est dirigée par FREDERIC SEDZE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BIOUS ?

Le siège social de EARL BIOUS est situé Rousse, 64110 Jurancon.

EARL BIOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BIOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BIOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIOUS.

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