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EARL BISCAR

Active
Siren381 562 842Société civile64230 ARBUSCréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

EARL BISCAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 562 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de l'Eglise, 64230 Arbus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. JEAN-ANDRE BISCAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BISCAR

Dénomination
EARL BISCAR
SIREN
381 562 842
SIRET (siège)
381 562 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74381562842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 562 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 167,88 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
23 avril 1991
Siège social
37 RUE DE L'EGLISE , 64230, ARBUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BISCAR

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL BISCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BISCAR

JB

JEAN-ANDRE BISCAR

Gérant

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

Établissements de EARL BISCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 ARBUSSiègeActif

    381 562 842 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL BISCAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BISCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BISCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BISCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BISCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BISCAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BISCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BISCAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur EARL BISCAR

Quel est le numéro SIREN de EARL BISCAR ?

Le numéro SIREN de EARL BISCAR est 381 562 842. Le SIRET de son siège social est 381 562 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381562842.

Qui dirige EARL BISCAR ?

EARL BISCAR est dirigée par JEAN-ANDRE BISCAR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BISCAR ?

Le siège social de EARL BISCAR est situé 37 rue de l'Eglise, 64230 Arbus.

EARL BISCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BISCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BISCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BISCAR.

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