EARL BISCAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BISCAY est une 6598 immatriculée le 28 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 150 678. Elle est domiciliée Maison Biscay, 64130 Barcus. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par MAIA LOPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BISCAY
INSEE- Dénomination
- EARL BISCAY
- SIREN
- 509 150 678
- SIRET (siège)
- 509 150 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30509150678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 150 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- MAISON BISCAY, 64130, BARCUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BISCAY
Ovins lait bovins viande
Finances de EARL BISCAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BISCAY
INSEEÉtablissements de EARL BISCAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 BARCUSSiègeActif
509 150 678 00019 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL BISCAY
INPIComptes annuels de EARL BISCAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BISCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BISCAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BISCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BISCAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025004820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025006353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BISCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BISCAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur EARL BISCAY
Quel est le numéro SIREN de EARL BISCAY ?
Le numéro SIREN de EARL BISCAY est 509 150 678. Le SIRET de son siège social est 509 150 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509150678.
Qui dirige EARL BISCAY ?
EARL BISCAY est dirigée par MAIA LOPE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BISCAY ?
Le siège social de EARL BISCAY est situé Maison Biscay, 64130 Barcus.
EARL BISCAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BISCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BISCAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BISCAY.
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