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EARL BISSON

Active
Siren440 181 295Société civile41160 MoréeCréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

EARL BISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 181 295. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mercerie, 41160 Morée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BISSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL BISSON

Dénomination
EARL BISSON
SIREN
440 181 295
SIRET (siège)
440 181 295 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59440181295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 181 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
La Mercerie, 41160, Morée
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BISSON

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de EARL BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BISSON

FB

FRANCOIS BISSON

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de EARL BISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41160 MoréeSiègeActif

    440 181 295 00021 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 0111Z

  • 41160 MOREEFermé

    440 181 295 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur EARL BISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BISSON est 440 181 295. Le SIRET de son siège social est 440 181 295 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440181295.

Qui dirige EARL BISSON ?

EARL BISSON est dirigée par FRANCOIS BISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BISSON ?

Le siège social de EARL BISSON est situé La Mercerie, 41160 Morée.

EARL BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BISSON.

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