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EARL BISSON

Active
Siren851 342 790Société civile14620 MORTEAUX-COULIBOEUFCréée le 07 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
506 k€
Effectif
Non publié

EARL BISSON est une société civile immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 342 790. Son siège social est situé 3 Rte de Saint-Pierre-sur-Dives, 14620 Morteaux-Couliboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMELINE BISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BISSON

Dénomination
EARL BISSON
SIREN
851 342 790
SIRET (siège)
851 342 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49851342790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 342 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
505 950 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juin 2019
Siège social
3 RTE DE SAINT-PIERRE-SUR-DIVES, 14620, MORTEAUX-COULIBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BISSON

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. La Société peut compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole et exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de EARL BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BISSON

EB

EMMELINE BISSON

Gérant

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

DL

DELPHINE LAURENT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry, Marcel, Michel BISSON

Gérant · de juin 2019 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14620 MORTEAUX-COULIBOEUFSiègeActif

    851 342 790 00017 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : BISSON Emmeline, Claire ; Gérant : BISSON Delphine, Andrée, Yvette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur EARL BISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BISSON est 851 342 790. Le SIRET de son siège social est 851 342 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851342790.

Qui dirige EARL BISSON ?

EARL BISSON est dirigée par EMMELINE BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BISSON ?

Le siège social de EARL BISSON est situé 3 Rte de Saint-Pierre-sur-Dives, 14620 Morteaux-Couliboeuf.

EARL BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BISSON.

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