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EARL BITERNE

Active
Siren411 642 572Société civile22250 BROONSCréée le 22 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

EARL BITERNE est une société civile immatriculée le 22 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 642 572. Elle est domiciliée 6 Biterne, 22250 Broons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PICQUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL BITERNE

Dénomination
EARL BITERNE
SIREN
411 642 572
SIRET (siège)
411 642 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67411642572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 642 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 avril 1997
Siège social
6 BITERNE , 22250, BROONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BITERNE

Activité agricole

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Finances de EARL BITERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BITERNE

SP

SEBASTIEN PICQUET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

EM

EMILIE MOUNIER

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BITERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    411 642 572 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BITERNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL BITERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BITERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BITERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BITERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BITERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BITERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BITERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-22 · Début d'activité : 1997-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL BITERNE

Quel est le numéro SIREN de EARL BITERNE ?

Le numéro SIREN de EARL BITERNE est 411 642 572. Le SIRET de son siège social est 411 642 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411642572.

Qui dirige EARL BITERNE ?

EARL BITERNE est dirigée par SEBASTIEN PICQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BITERNE ?

Le siège social de EARL BITERNE est situé 6 Biterne, 22250 Broons.

EARL BITERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BITERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BITERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BITERNE.

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