EARL BIZEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BIZEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 245 969. Elle est domiciliée 8 Che des Ruaux, 37230 Saint-Etienne-de-Chigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BIZEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BIZEUL
INSEE- Dénomination
- EARL BIZEUL
- SIREN
- 448 245 969
- SIRET (siège)
- 448 245 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448245969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 245 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 8 CHE DES RUAUX , 37230, SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BIZEUL
exploitation agricole (grandes cultures)
Finances de EARL BIZEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BIZEUL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Simon Fernand Bizeul,
modification du Gérant Bizeul, Xavier, Gérant · jusqu'à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BIZEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYSiègeActif
448 245 969 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BIZEUL
INPIComptes annuels de EARL BIZEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BIZEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BIZEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIZEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIZEUL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-26.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-17.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BIZEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BIZEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Bizeul, Xavier, Gérant partant : Bizeul, Jean-Pierre Simon Fernand
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL BIZEUL
Quel est le numéro SIREN de EARL BIZEUL ?
Le numéro SIREN de EARL BIZEUL est 448 245 969. Le SIRET de son siège social est 448 245 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448245969.
Qui dirige EARL BIZEUL ?
EARL BIZEUL est dirigée par XAVIER BIZEUL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BIZEUL ?
Le siège social de EARL BIZEUL est situé 8 Che des Ruaux, 37230 Saint-Etienne-de-Chigny.
EARL BIZEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BIZEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BIZEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIZEUL.
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