EARL BODSON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL BODSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifiée par le SIREN 430 466 961. Elle est domiciliée Lieudit "ferrier", 11440 Peyriac-de-Mer. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par YVES BODSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BODSON
INSEE- Dénomination
- EARL BODSON
- SIREN
- 430 466 961
- SIRET (siège)
- 430 466 961 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28430466961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 466 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- LIEUDIT "FERRIER" , 11440, PEYRIAC-DE-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BODSON
EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL.
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Finances de EARL BODSON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BODSON
INSEEÉtablissements de EARL BODSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif
430 466 961 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BODSON
INPIConformité de EARL BODSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BODSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BODSON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 19/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BODSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BODSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur EARL BODSON
Quel est le numéro SIREN de EARL BODSON ?
Le numéro SIREN de EARL BODSON est 430 466 961. Le SIRET de son siège social est 430 466 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430466961.
Qui dirige EARL BODSON ?
EARL BODSON est dirigée par YVES BODSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BODSON ?
Le siège social de EARL BODSON est situé Lieudit "ferrier", 11440 Peyriac-de-Mer.
EARL BODSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BODSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BODSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BODSON.
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