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EARL BOIS PASCAL

Active
Siren411 269 970Société civile37190 DRUYECréée le 12 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BOIS PASCAL est une société civile immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 269 970. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rouliere, 37190 Druye. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL BOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOIS PASCAL

Dénomination
EARL BOIS PASCAL
SIREN
411 269 970
SIRET (siège)
411 269 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89411269970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 269 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 1997
Siège social
LA ROULIERE , 37190, DRUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOIS PASCAL

exploitation agricole

Finances de EARL BOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOIS PASCAL

PB

PASCAL BOIS

Gérant

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

BP

BRIGITTE PINOT

Gérant

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BOIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37190 DRUYESiègeActif

    411 269 970 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOIS PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BOIS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur EARL BOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL BOIS PASCAL est 411 269 970. Le SIRET de son siège social est 411 269 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411269970.

Qui dirige EARL BOIS PASCAL ?

EARL BOIS PASCAL est dirigée par PASCAL BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BOIS PASCAL ?

Le siège social de EARL BOIS PASCAL est situé La Rouliere, 37190 Druye.

EARL BOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOIS PASCAL.

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