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EARL BONGARD

Fermée
Siren448 620 161Société civile07340 FELINESRadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BONGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 620 161. Son siège social est situé 347 La Roche la Roche, 07340 Felines. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par VINCENT BONGARD, gérant. La radiation de EARL BONGARD date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL BONGARD

Dénomination
EARL BONGARD
SIREN
448 620 161
SIRET (siège)
448 620 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45448620161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 620 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 mai 2003
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
347 LA ROCHE LA ROCHE, 07340, FELINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL BONGARD

ELEVAGE DE BOVINS.

Finances de EARL BONGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BONGARD

VB

VINCENT BONGARD

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de EARL BONGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 FELINESSiègeActif

    448 620 161 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BONGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL BONGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BONGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BONGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BONGARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur EARL BONGARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BONGARD ?

Le numéro SIREN de EARL BONGARD est 448 620 161. Le SIRET de son siège social est 448 620 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448620161.

Qui dirige EARL BONGARD ?

EARL BONGARD est dirigée par VINCENT BONGARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONGARD ?

Le siège social de EARL BONGARD est situé 347 La Roche la Roche, 07340 Felines.

EARL BONGARD est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BONGARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

EARL BONGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONGARD.

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