EARL BONGARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BONGARS est une société civile immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 349 936. Son siège social est situé 232 Coteau de Venise, 37210 Noizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par DENISE BONGARS, gérant.
Fiche d'identité de EARL BONGARS
INSEE- Dénomination
- EARL BONGARS
- SIREN
- 414 349 936
- SIRET (siège)
- 414 349 936 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58414349936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 349 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 17 962,48 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- 232 COTEAU DE VENISE , 37210, NOIZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL BONGARS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL BONGARS
viticulture
Finances de EARL BONGARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BONGARS
INSEEÉtablissements de EARL BONGARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 NOIZAYSiègeActif
414 349 936 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BONGARS
INPIComptes annuels de EARL BONGARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BONGARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BONGARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONGARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONGARS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BONGARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BONGARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur EARL BONGARS
Quel est le numéro SIREN de EARL BONGARS ?
Le numéro SIREN de EARL BONGARS est 414 349 936. Le SIRET de son siège social est 414 349 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414349936.
Qui dirige EARL BONGARS ?
EARL BONGARS est dirigée par DENISE BONGARS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BONGARS ?
Le siège social de EARL BONGARS est situé 232 Coteau de Venise, 37210 Noizay.
EARL BONGARS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BONGARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BONGARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONGARS.
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