EARL BONNEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL BONNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 857 778. Elle est domiciliée 1 Lieu Dit Coudreau, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. EARL BONNEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC BONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BONNEAU
INSEE- Dénomination
- EARL BONNEAU
- SIREN
- 847 857 778
- SIRET (siège)
- 847 857 778 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61847857778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 857 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 janvier 2019
- Siège social
- 1 LIEU DIT COUDREAU, 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BONNEAU
Céréales, légumineuses, graines oléagineuses
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Finances de EARL BONNEAU
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INSEEÉtablissements de EARL BONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeActif
847 857 778 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BONNEAU
INPIConformité de EARL BONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 août 2026 · N° 24/01833
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BONNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-30 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2019
Questions fréquentes sur EARL BONNEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL BONNEAU ?
Le numéro SIREN de EARL BONNEAU est 847 857 778. Le SIRET de son siège social est 847 857 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61847857778.
Qui dirige EARL BONNEAU ?
EARL BONNEAU est dirigée par ERIC BONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BONNEAU ?
Le siège social de EARL BONNEAU est situé 1 Lieu Dit Coudreau, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.
EARL BONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNEAU.
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