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EARL BONNEBAUX

Active
Siren511 365 835Société civile27300 Saint-Victor-de-ChrétienvilleCréée le 27 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
396 k€

EARL BONNEBAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 365 835. Son siège social est situé 43 RTE de la Mare Auger, 27300 Saint-Victor-de-Chrétienville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Marc MICHELS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BONNEBAUX

Dénomination
EARL BONNEBAUX
SIREN
511 365 835
SIRET (siège)
511 365 835 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31511365835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 365 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
396 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mars 2009
Siège social
43 RTE de la Mare Auger, 27300, Saint-Victor-de-Chrétienville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BONNEBAUX

l'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL BONNEBAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BONNEBAUX

MM

Marc MICHELS

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques MICHELS

Gérant(e) · de mars 2009 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BONNEBAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 Saint-Victor-de-ChrétienvilleSiègeActif

    511 365 835 00020 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 0111Z

  • 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLONFermé

    511 365 835 00012 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BONNEBAUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL BONNEBAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNEBAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BONNEBAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONNEBAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BONNEBAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    MICHELS Jacques nom d'usage : MICHELS n'est plus gérant. MICHELS Marc André Bernard nom d'usage : MICHELS devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL BONNEBAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL BONNEBAUX ?

Le numéro SIREN de EARL BONNEBAUX est 511 365 835. Le SIRET de son siège social est 511 365 835 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511365835.

Qui dirige EARL BONNEBAUX ?

EARL BONNEBAUX est dirigée par Marc MICHELS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONNEBAUX ?

Le siège social de EARL BONNEBAUX est situé 43 RTE de la Mare Auger, 27300 Saint-Victor-de-Chrétienville.

EARL BONNEBAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONNEBAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONNEBAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNEBAUX.

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