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EARL BONNECAZE

Active
Siren488 320 060Société civile64190 NarpCréée le 15 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BONNECAZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 320 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de Navarrenx, 64190 Narp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par YANNICK BONNECAZE-LASSERRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BONNECAZE

Dénomination
EARL BONNECAZE
SIREN
488 320 060
SIRET (siège)
488 320 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38488320060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 320 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 2006
Siège social
1 CHE de Navarrenx, 64190, Narp
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BONNECAZE

cultures céréalières

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Finances de EARL BONNECAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BONNECAZE

YB

YANNICK BONNECAZE-LASSERRE

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

FB

Franck Patrice Co-Gérant : BONNECAZE LASSERRE Marcel Jean Marc BONNECAZE LASSERRE

Gérant · de novembre 2009 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BONNECAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NarpSiègeActif

    488 320 060 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BONNECAZE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de EARL BONNECAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BONNECAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BONNECAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNECAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONNECAZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONNECAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BONNECAZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : BONNECAZE-LASSERRE Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : BONNECAZE-LASSERRE Yannick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : BONNECAZE LASSERRE Franck Patrice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : BONNECAZE LASSERRE Franck Patrice Co-Gérant : BONNECAZE LASSERRE Marcel Jean Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur EARL BONNECAZE

Quel est le numéro SIREN de EARL BONNECAZE ?

Le numéro SIREN de EARL BONNECAZE est 488 320 060. Le SIRET de son siège social est 488 320 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488320060.

Qui dirige EARL BONNECAZE ?

EARL BONNECAZE est dirigée par YANNICK BONNECAZE-LASSERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONNECAZE ?

Le siège social de EARL BONNECAZE est situé 1 CHE de Navarrenx, 64190 Narp.

EARL BONNECAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONNECAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONNECAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNECAZE.

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