EARL BONNINGUES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 97,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 656 259, EARL BONNINGUES est une société civile créée le 16 avril 1997. Son siège social est situé La Maloterie, 62720 Wierre Effroy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERTRAND BONNINGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BONNINGUES
INSEE- Dénomination
- EARL BONNINGUES
- SIREN
- 411 656 259
- SIRET (siège)
- 411 656 259 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411656259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 656 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 97 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 avril 1997
- Siège social
- LA MALOTERIE , 62720, WIERRE EFFROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BONNINGUES
exploitation agricole
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Finances de EARL BONNINGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL BONNINGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62720 WIERRE EFFROYSiègeActif
411 656 259 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BONNINGUES
INPIConformité de EARL BONNINGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNINGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONNINGUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 20/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-70.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BONNINGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BONNINGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1997
Marques déposées par EARL BONNINGUES
INPIEARL BONNINGUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA FERM'ANDISE
N° 3505804 · Déposée le 11 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 30, 31, 32, 43 · expirée le 11 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL BONNINGUES
Quel est le numéro SIREN de EARL BONNINGUES ?
Le numéro SIREN de EARL BONNINGUES est 411 656 259. Le SIRET de son siège social est 411 656 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411656259.
Qui dirige EARL BONNINGUES ?
EARL BONNINGUES est dirigée par BERTRAND BONNINGUES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BONNINGUES ?
Le siège social de EARL BONNINGUES est situé La Maloterie, 62720 Wierre Effroy.
EARL BONNINGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BONNINGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BONNINGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNINGUES.
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