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EARL BONNOTTE

Active
Siren352 547 418Société civile71530 Virey-le-GrandCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 547 418, EARL BONNOTTE est une société civile créée le 28 novembre 1989. Elle est domiciliée rue de Sassenay, 71530 Virey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Benoît FUTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BONNOTTE

Dénomination
EARL BONNOTTE
SIREN
352 547 418
SIRET (siège)
352 547 418 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50352547418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 547 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 149 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
RUE DE SASSENAY, 71530, Virey-le-Grand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BONNOTTE

VOIR STATUTS

Finances de EARL BONNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BONNOTTE

BF

Benoît FUTIN

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BONNOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 Virey-le-GrandSiègeActif

    352 547 418 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z

  • 71530 Virey-le-GrandFermé

    352 547 418 00017 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BONNOTTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL BONNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BONNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BONNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BONNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BONNOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : FUTIN Benoit

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL BONNOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL BONNOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL BONNOTTE est 352 547 418. Le SIRET de son siège social est 352 547 418 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352547418.

Qui dirige EARL BONNOTTE ?

EARL BONNOTTE est dirigée par Benoît FUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONNOTTE ?

Le siège social de EARL BONNOTTE est situé rue de Sassenay, 71530 Virey-le-Grand.

EARL BONNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNOTTE.

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