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EARL BONS

Active
Siren402 258 248Société civile47370 CazideroqueCréée le 28 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

EARL BONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 258 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 873 RTE de dragou Cazideroque, 47370 Cazideroque. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN BONS, gérant.

Fiche d'identité de EARL BONS

Dénomination
EARL BONS
SIREN
402 258 248
SIRET (siège)
402 258 248 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84402258248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 258 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 104 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
873 RTE de dragou Cazideroque, 47370, Cazideroque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BONS

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL BONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BONS

SB

SEBASTIEN BONS

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 CazideroqueSiègeActif

    402 258 248 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Gérant(e) : BONS Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL BONS

Quel est le numéro SIREN de EARL BONS ?

Le numéro SIREN de EARL BONS est 402 258 248. Le SIRET de son siège social est 402 258 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402258248.

Qui dirige EARL BONS ?

EARL BONS est dirigée par SEBASTIEN BONS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONS ?

Le siège social de EARL BONS est situé 873 RTE de dragou Cazideroque, 47370 Cazideroque.

EARL BONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONS.

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