EARL BORDAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 234 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 632 147, EARL BORDAT est une société civile créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Conde, 71600 L'Hôpital-le-Mercier. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PATRICK BORDAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BORDAT
INSEE- Dénomination
- EARL BORDAT
- SIREN
- 384 632 147
- SIRET (siège)
- 384 632 147 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70384632147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 632 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 233 551 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- CONDE, 71600, L'Hôpital-le-Mercier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BORDAT
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL BORDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BORDAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BORDAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71600 L'Hôpital-le-MercierSiègeFermé
384 632 147 00011 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BORDAT
INPIConformité de EARL BORDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BORDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BORDAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 97-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 93-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 93-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-83.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-16.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BORDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BORDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BORDAT Patrick nom d'usage : BORDAT n'est plus gérant. BORDAT Patrick nom d'usage : BORDAT devient liquidateur
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL BORDAT
Quel est le numéro SIREN de EARL BORDAT ?
Le numéro SIREN de EARL BORDAT est 384 632 147. Le SIRET de son siège social est 384 632 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384632147.
Qui dirige EARL BORDAT ?
EARL BORDAT est dirigée par PATRICK BORDAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BORDAT ?
Le siège social de EARL BORDAT est situé Conde, 71600 L'Hôpital-le-Mercier.
EARL BORDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BORDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BORDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BORDAT.
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