EARL BOREALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 545 612, EARL BOREALE est une société civile créée le 22 avril 1998. Son siège social est situé 2 IMP du Marais, 17430 Moragne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Thomas PAJAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BOREALE
INSEE- Dénomination
- EARL BOREALE
- SIREN
- 418 545 612
- SIRET (siège)
- 418 545 612 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR75418545612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 545 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 13 528 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 2 IMP du Marais, 17430, Moragne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOREALE
La Société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder un plafond fixé par décret, et plus particulièrement l'exploitation des terres mises à disposition par la ou les associés exploitants.
Finances de EARL BOREALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOREALE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOREALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 MoragneSiègeActif
418 545 612 00032 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0111Z
- 17430 MORAGNEFermé
418 545 612 00024 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BOREALE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BOREALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOREALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOREALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOREALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOREALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023050736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01236
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04105
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04275
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/18866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02130
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/08841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 août 2023 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-82.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOREALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOREALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : PAJAUD Thomas, Pierre, Guy
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL BOREALE
Quel est le numéro SIREN de EARL BOREALE ?
Le numéro SIREN de EARL BOREALE est 418 545 612. Le SIRET de son siège social est 418 545 612 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418545612.
Qui dirige EARL BOREALE ?
EARL BOREALE est dirigée par Thomas PAJAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOREALE ?
Le siège social de EARL BOREALE est situé 2 IMP du Marais, 17430 Moragne.
EARL BOREALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOREALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOREALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOREALE.
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