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EARL BORNET

Active
Siren409 916 020Société civile21380 Marsannay-le-BoisCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 916 020, EARL BORNET est une société civile créée le 6 décembre 1996. Son siège social est situé 8 CHE Chemin de Gemeaux MARSANNAY LE BOIS, 21380 Marsannay-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN-GILLES BORNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BORNET

Dénomination
EARL BORNET
SIREN
409 916 020
SIRET (siège)
409 916 020 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17409916020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 916 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 326,07 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
8 CHE Chemin de Gemeaux MARSANNAY LE BOIS, 21380, Marsannay-le-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BORNET

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL BORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BORNET

DB

DAMIEN-GILLES BORNET

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

RB

Roland Charles Emile BORNET

Gérant · de juillet 2009 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BORNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21380 Marsannay-le-BoisSiègeActif

    409 916 020 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

  • 21380 MARSANNAY-LE-BOISFermé

    409 916 020 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BORNET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL BORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BORNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BORNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BORNET Damien-Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BORNET Roland Charles Emile ; Gérant : BORNET Damien-Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BORNET Roland Charles Emile

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL BORNET

Quel est le numéro SIREN de EARL BORNET ?

Le numéro SIREN de EARL BORNET est 409 916 020. Le SIRET de son siège social est 409 916 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409916020.

Qui dirige EARL BORNET ?

EARL BORNET est dirigée par DAMIEN-GILLES BORNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BORNET ?

Le siège social de EARL BORNET est situé 8 CHE Chemin de Gemeaux MARSANNAY LE BOIS, 21380 Marsannay-le-Bois.

EARL BORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BORNET.

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