CheckersProcédures

EARL BOSC

Active
Siren351 639 752Société civile07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAINCréée le 07 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 639 752, EARL BOSC est une société civile créée le 7 août 1989. Elle est domiciliée 2530 Rte de Buffiere, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE COISSIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOSC

Dénomination
EARL BOSC
SIREN
351 639 752
SIRET (siège)
351 639 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36351639752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 639 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 516 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 août 1989
Siège social
2530 RTE DE BUFFIERE , 07300, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOSC

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENE RALEMENT TOTUES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORME AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC

Finances de EARL BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOSC

LC

LAURENCE COISSIEUX

Gérant

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BOSC

BOSC Gilles nom d'usage · de mars 2011 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAINSiègeActif

    351 639 752 00010 · ouvert le 07 août 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BOSC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : BOSC Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BOSC Gilles nom d'usage : BOSC n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur EARL BOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL BOSC ?

Le numéro SIREN de EARL BOSC est 351 639 752. Le SIRET de son siège social est 351 639 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351639752.

Qui dirige EARL BOSC ?

EARL BOSC est dirigée par LAURENCE COISSIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOSC ?

Le siège social de EARL BOSC est situé 2530 Rte de Buffiere, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain.

EARL BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOSC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Barthelemy-le-Plain

Toutes les entreprises à Saint-Barthelemy-le-Plain