EARL BOSSARD
ActiveEARL BOSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1994, identifiée par le SIREN 398 153 536. Son siège social est situé la Richaudiere Saint-Sauveur-de-Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BOSSARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOSSARD
INSEE- Dénomination
- EARL BOSSARD
- SIREN
- 398 153 536
- SIRET (siège)
- 398 153 536 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01398153536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 153 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 30 août 1994
- Siège social
- la Richaudiere Saint-Sauveur-de-Landemont, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL BOSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOSSARD
INSEEÉtablissements de EARL BOSSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeFermé
398 153 536 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BOSSARD
INPIConformité de EARL BOSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/07336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07410
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07431
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1994
Questions fréquentes sur EARL BOSSARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BOSSARD ?
Le numéro SIREN de EARL BOSSARD est 398 153 536. Le SIRET de son siège social est 398 153 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398153536.
Qui dirige EARL BOSSARD ?
EARL BOSSARD est dirigée par HERVE BOSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOSSARD ?
Le siège social de EARL BOSSARD est situé la Richaudiere Saint-Sauveur-de-Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.
EARL BOSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOSSARD.
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