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EARL BOSSE

Active
Siren437 995 715659835470 PLECHATELCréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 995 715, EARL BOSSE est une 6598 créée le 7 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mardin, 35470 Plechatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES BOSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BOSSE

Dénomination
EARL BOSSE
SIREN
437 995 715
SIRET (siège)
437 995 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34437995715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 995 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2001
Siège social
6 MARDIN , 35470, PLECHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOSSE

activité agricole (lait)

Finances de EARL BOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOSSE

JB

JEAN-YVES BOSSE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EARL BOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 PLECHATELSiègeActif

    437 995 715 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL BOSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BOSSE ?

Le numéro SIREN de EARL BOSSE est 437 995 715. Le SIRET de son siège social est 437 995 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34437995715.

Qui dirige EARL BOSSE ?

EARL BOSSE est dirigée par JEAN-YVES BOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOSSE ?

Le siège social de EARL BOSSE est situé 6 Mardin, 35470 Plechatel.

EARL BOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOSSE.

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