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EARL BOSSIS

Active
Siren792 365 595Société civile17600 LE GUACréée le 12 avril 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
226 k€

EARL BOSSIS est une société civile immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 365 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l’Ardillier Souhe, 17600 Le Gua. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BENOIT BOSSIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOSSIS

Dénomination
EARL BOSSIS
SIREN
792 365 595
SIRET (siège)
792 365 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53792365595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 365 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
226 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 avril 2013
Siège social
11 RUE DE L’ARDILLIER SOUHE, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOSSIS

Activités agricoles (lait et viande)

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Finances de EARL BOSSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BOSSIS

BB

BENOIT BOSSIS

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

MB

Maurice BOSSIS

Gérant · de avril 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOSSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    792 365 595 00018 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BOSSIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL BOSSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOSSIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BOSSIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BOSSIS Benoit, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BOSSIS Maurice Gérant : BOSSIS Benoit, Vincent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL BOSSIS

Quel est le numéro SIREN de EARL BOSSIS ?

Le numéro SIREN de EARL BOSSIS est 792 365 595. Le SIRET de son siège social est 792 365 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53792365595.

Qui dirige EARL BOSSIS ?

EARL BOSSIS est dirigée par BENOIT BOSSIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOSSIS ?

Le siège social de EARL BOSSIS est situé 11 rue de l’Ardillier Souhe, 17600 Le Gua.

EARL BOSSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOSSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOSSIS.

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