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EARL BOUARD

Active
Siren419 053 939Société civile85150 SAINT-MATHURINCréée le 11 juin 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,0 k€

EARL BOUARD est une société civile immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 053 939. Son siège social est situé 1 La Dauniere, 85150 Saint-Mathurin. EARL BOUARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-CHARLES BOUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOUARD

Dénomination
EARL BOUARD
SIREN
419 053 939
SIRET (siège)
419 053 939 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22419053939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 053 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 juin 1998
Siège social
1 LA DAUNIERE , 85150, SAINT-MATHURIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BOUARD

exploitation biens agricoles

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Finances de EARL BOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BOUARD

JB

JEAN-CHARLES BOUARD

Gérant

Depuis la création (11 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL BOUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-MATHURINSiègeActif

    419 053 939 00023 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z

  • 85150 SAINT-MATHURINFermé

    419 053 939 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOUARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL BOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL BOUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUARD ?

Le numéro SIREN de EARL BOUARD est 419 053 939. Le SIRET de son siège social est 419 053 939 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419053939.

Qui dirige EARL BOUARD ?

EARL BOUARD est dirigée par JEAN-CHARLES BOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOUARD ?

Le siège social de EARL BOUARD est situé 1 La Dauniere, 85150 Saint-Mathurin.

EARL BOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUARD.

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