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EARL BOUCHE

Active
Siren398 492 611659817270 NEUVICQCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 492 611, EARL BOUCHE est une 6598 créée le 29 septembre 1994. Elle est domiciliée 4 Les Arsicots, 17270 Neuvicq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOUCHE

Dénomination
EARL BOUCHE
SIREN
398 492 611
SIRET (siège)
398 492 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84398492611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 492 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
184 653,87 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
4 LES ARSICOTS , 17270, NEUVICQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOUCHE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 la superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI

Finances de EARL BOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOUCHE

DB

DANIEL BOUCHE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL BOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 NEUVICQSiègeActif

    398 492 611 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL BOUCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUCHE ?

Le numéro SIREN de EARL BOUCHE est 398 492 611. Le SIRET de son siège social est 398 492 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398492611.

Qui dirige EARL BOUCHE ?

EARL BOUCHE est dirigée par DANIEL BOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOUCHE ?

Le siège social de EARL BOUCHE est situé 4 Les Arsicots, 17270 Neuvicq.

EARL BOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUCHE.

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