EARL BOUDE DAMIEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL BOUDE DAMIEN est une société civile immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 943 487. Son siège social est situé La Neau Varoquier, 51320 Faux-Vesigneul. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN BOUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BOUDE DAMIEN
INSEE- Dénomination
- EARL BOUDE DAMIEN
- SIREN
- 383 943 487
- SIRET (siège)
- 383 943 487 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93383943487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 943 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- LA NEAU VAROQUIER , 51320, FAUX-VESIGNEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUDE DAMIEN
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL BOUDE DAMIEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUDE DAMIEN
INSEEÉtablissements de EARL BOUDE DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51320 FAUX-VESIGNEULSiègeActif
383 943 487 00025 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
- 51240 COUPETZFermé
383 943 487 00017 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BOUDE DAMIEN
INPIConformité de EARL BOUDE DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BOUDE DAMIEN.
Ouverte le 19 juin 2012. Plan arrêté le 18 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan :SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, prise en la personne de Maître CROZAT (Jean-François), 17, quai de la Villa, BP 1014, 51318 Epernay RD Cedex
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/06/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CROZAT, SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 17, quai de la Villa, BP 1014, 51318 Epernay RD Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BOUDE DAMIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUDE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOUDE DAMIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan :SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, prise en la personne de Maître CROZAT (Jean-François), 17, quai de la Villa, BP 1014, 51318 Epernay RD Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/06/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CROZAT, SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 17, quai de la Villa, BP 1014, 51318 Epernay RD Cedex
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL BOUDE DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUDE DAMIEN ?
Le numéro SIREN de EARL BOUDE DAMIEN est 383 943 487. Le SIRET de son siège social est 383 943 487 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383943487.
Qui dirige EARL BOUDE DAMIEN ?
EARL BOUDE DAMIEN est dirigée par DAMIEN BOUDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOUDE DAMIEN ?
Le siège social de EARL BOUDE DAMIEN est situé La Neau Varoquier, 51320 Faux-Vesigneul.
EARL BOUDE DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUDE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUDE DAMIEN est-elle en procédure collective ?
EARL BOUDE DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 18 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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