EARL BOUDOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOUDOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 879 993. Elle est domiciliée LD LESTRADE Fournoulès, 15600 Saint-Constant-Fournoules. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BOUDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BOUDOU
INSEE- Dénomination
- EARL BOUDOU
- SIREN
- 428 879 993
- SIRET (siège)
- 428 879 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428879993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 879 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 109 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Siège social
- LD LESTRADE Fournoulès, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUDOU
agricole.
Finances de EARL BOUDOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUDOU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOUDOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeActif
428 879 993 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BOUDOU
INPIComptes annuels de EARL BOUDOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUDOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUDOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025P01529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-12.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1994 · N° 92-86.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUDOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL BOUDOU
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUDOU ?
Le numéro SIREN de EARL BOUDOU est 428 879 993. Le SIRET de son siège social est 428 879 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428879993.
Qui dirige EARL BOUDOU ?
EARL BOUDOU est dirigée par DENIS BOUDOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOUDOU ?
Le siège social de EARL BOUDOU est situé LD LESTRADE Fournoulès, 15600 Saint-Constant-Fournoules.
EARL BOUDOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUDOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUDOU.
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