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EARL BOUE

Active
Siren304 294 929Société civile31260 TouilleCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BOUE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 304 294 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de la graouère, 31260 Touille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BOUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL BOUE

Dénomination
EARL BOUE
SIREN
304 294 929
SIRET (siège)
304 294 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48304294929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 294 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
11 RTE de la graouère, 31260, Touille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOUE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL BOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOUE

JB

JEAN-JACQUES BOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de EARL BOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 TouilleSiègeActif

    304 294 929 00019 · ouvert le 10 décembre 1973 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BOUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL BOUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUE ?

Le numéro SIREN de EARL BOUE est 304 294 929. Le SIRET de son siège social est 304 294 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48304294929.

Qui dirige EARL BOUE ?

EARL BOUE est dirigée par JEAN-JACQUES BOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BOUE ?

Le siège social de EARL BOUE est situé 11 RTE de la graouère, 31260 Touille.

EARL BOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUE.

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