EARL BOUFFEMONT
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 408 k€
EARL BOUFFEMONT est une société civile immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 710 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Leon Giraudeau, 95570 Bouffemont. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par EMPAIN DIANE JACQUELINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOUFFEMONT
INSEE- Dénomination
- EARL BOUFFEMONT
- SIREN
- 339 710 949
- SIRET (siège)
- 339 710 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31339710949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 710 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 407 792 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 4 RUE LEON GIRAUDEAU , 95570, BOUFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL BOUFFEMONT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL BOUFFEMONT
Elevage d'équidés
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Finances de EARL BOUFFEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUFFEMONT
INSEEEMPAIN DIANE JACQUELINE
Gérant
Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de EARL BOUFFEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 BOUFFEMONTSiègeActif
339 710 949 00019 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL BOUFFEMONT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BOUFFEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUFFEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUFFEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-42.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUFFEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOUFFEMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur EARL BOUFFEMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUFFEMONT ?
Le numéro SIREN de EARL BOUFFEMONT est 339 710 949. Le SIRET de son siège social est 339 710 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339710949.
Qui dirige EARL BOUFFEMONT ?
EARL BOUFFEMONT est dirigée par EMPAIN DIANE JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOUFFEMONT ?
Le siège social de EARL BOUFFEMONT est situé 4 rue Leon Giraudeau, 95570 Bouffemont.
EARL BOUFFEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUFFEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUFFEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUFFEMONT.
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