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EARL BOUGAUD

Active
Siren994 060 093Société civile21700 GerlandCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 060 093, EARL BOUGAUD est une société civile créée le 20 novembre 2025. Son siège social est situé 34 RUE Humbert de Gillens, 21700 Gerland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Julien BOUGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOUGAUD

Dénomination
EARL BOUGAUD
SIREN
994 060 093
SIRET (siège)
994 060 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69994060093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 060 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
276 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
34 RUE Humbert de Gillens, 21700, Gerland
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BOUGAUD

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, - conformément à l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

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Finances de EARL BOUGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BOUGAUD

JB

Julien BOUGAUD

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

VB

Vincent BOUGAUD

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOUGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 GerlandSiègeActif

    994 060 093 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOUGAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de EARL BOUGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOUGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOUGAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BOUGAUD Julien ; Gérant : BOUGAUD Vincent

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur EARL BOUGAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUGAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BOUGAUD est 994 060 093. Le SIRET de son siège social est 994 060 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69994060093.

Qui dirige EARL BOUGAUD ?

EARL BOUGAUD est dirigée par Julien BOUGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BOUGAUD ?

Le siège social de EARL BOUGAUD est situé 34 RUE Humbert de Gillens, 21700 Gerland.

EARL BOUGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUGAUD.

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