EARL BOUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOUGUET est une société civile immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 417 524 980. Son siège social est situé 387 Rte de Lyon Saint-Cyr, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PIERRE-HENRI BOUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOUGUET
INSEE- Dénomination
- EARL BOUGUET
- SIREN
- 417 524 980
- SIRET (siège)
- 417 524 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81417524980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 524 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 139 063,99 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 387 RTE DE LYON SAINT-CYR, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUGUET
Exploitation agricole
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Finances de EARL BOUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUGUET
INSEEÉtablissements de EARL BOUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif
417 524 980 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BOUGUET
INPIComptes annuels de EARL BOUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUGUET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/08021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-41.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur EARL BOUGUET
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUGUET ?
Le numéro SIREN de EARL BOUGUET est 417 524 980. Le SIRET de son siège social est 417 524 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417524980.
Qui dirige EARL BOUGUET ?
EARL BOUGUET est dirigée par PIERRE-HENRI BOUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOUGUET ?
Le siège social de EARL BOUGUET est situé 387 Rte de Lyon Saint-Cyr, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.
EARL BOUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUGUET.
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