EARL BOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2001, identifiée par le SIREN 411 637 382. Elle est domiciliée rue de l'Emonteau, 02480 Jussy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS BOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BOULET
INSEE- Dénomination
- EARL BOULET
- SIREN
- 411 637 382
- SIRET (siège)
- 411 637 382 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411637382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 637 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- RUE DE L'EMONTEAU , 02480, JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOULET
cultures de céréales cultures industrielles
Finances de EARL BOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOULET
INSEEÉtablissements de EARL BOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02480 JUSSYSiègeActif
411 637 382 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BOULET
INPIComptes annuels de EARL BOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOULET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.332
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.245
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-87.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur EARL BOULET
Quel est le numéro SIREN de EARL BOULET ?
Le numéro SIREN de EARL BOULET est 411 637 382. Le SIRET de son siège social est 411 637 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411637382.
Qui dirige EARL BOULET ?
EARL BOULET est dirigée par THOMAS BOULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOULET ?
Le siège social de EARL BOULET est situé rue de l'Emonteau, 02480 Jussy.
EARL BOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOULET.
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