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EARL BOURASSEAU

Active
Siren393 519 277Société civile85700 SèvremontCréée le 12 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 519 277, EARL BOURASSEAU est une société civile créée le 12 janvier 1994. Elle est domiciliée La Bonneliere Saint-Michel-Mont-Mercure ST MICHEL MONT MERCURE, 85700 Sèvremont. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DOMINIQUE BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOURASSEAU

Dénomination
EARL BOURASSEAU
SIREN
393 519 277
SIRET (siège)
393 519 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40393519277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 519 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
La Bonneliere Saint-Michel-Mont-Mercure ST MICHEL MONT MERCURE, 85700, Sèvremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOURASSEAU

bovins viande canards gavage

Finances de EARL BOURASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURASSEAU

DB

DOMINIQUE BOURASSEAU

Gérant

CB

Clément BOURASSEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURASSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SèvremontSiègeActif

    393 519 277 00015 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BOURASSEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL BOURASSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURASSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Bourasseau, Dominique Yves ; nomination du Gérant : Bourasseau, Clément

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur EARL BOURASSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURASSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BOURASSEAU est 393 519 277. Le SIRET de son siège social est 393 519 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393519277.

Qui dirige EARL BOURASSEAU ?

EARL BOURASSEAU est dirigée par DOMINIQUE BOURASSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BOURASSEAU ?

Le siège social de EARL BOURASSEAU est situé La Bonneliere Saint-Michel-Mont-Mercure ST MICHEL MONT MERCURE, 85700 Sèvremont.

EARL BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURASSEAU.

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