CheckersLiquidations

EARL BOURASSEAU

Active
Siren509 011 029Société civile85250 SAINT-FULGENTCréée le 24 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BOURASSEAU est une société civile immatriculée le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 011 029. Elle est domiciliée La Petite Boucherie, 85250 Saint-Fulgent. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT BOURASSEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL BOURASSEAU

Dénomination
EARL BOURASSEAU
SIREN
509 011 029
SIRET (siège)
509 011 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26509011029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 011 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
LA PETITE BOUCHERIE , 85250, SAINT-FULGENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOURASSEAU

élevage de volailles

Finances de EARL BOURASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURASSEAU

FB

FLORENT BOURASSEAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JM

Joëlle MERLET

Gérant · de novembre 2008 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURASSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 SAINT-FULGENTSiègeActif

    509 011 029 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BOURASSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOURASSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURASSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BOURASSEAU en fonction le 07 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur EARL BOURASSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURASSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BOURASSEAU est 509 011 029. Le SIRET de son siège social est 509 011 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509011029.

Qui dirige EARL BOURASSEAU ?

EARL BOURASSEAU est dirigée par FLORENT BOURASSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOURASSEAU ?

Le siège social de EARL BOURASSEAU est situé La Petite Boucherie, 85250 Saint-Fulgent.

EARL BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURASSEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Fulgent

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Saint-Fulgent

Entreprises du même secteur à Saint-Fulgent

Entreprises à Saint-Fulgent

Toutes les entreprises à Saint-Fulgent