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EARL BOURCIER

Active
Siren384 446 423Société civile53380 LA CROIXILLECréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

EARL BOURCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 446 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Gouasniere, 53380 La Croixille. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CEDRIC BOURCIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL BOURCIER

Dénomination
EARL BOURCIER
SIREN
384 446 423
SIRET (siège)
384 446 423 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66384446423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 446 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 250 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1992
Siège social
4 LA GOUASNIERE , 53380, LA CROIXILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BOURCIER

L'exercice d'activité réputées agricole au sens de l'article 2 de la loi du 30.12.1988

Finances de EARL BOURCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURCIER

CB

CEDRIC BOURCIER

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean BOURCIER

Gérant · de janvier 2016 à avril 2017

MB

Madeleine né GRANGER BOURCIER

Gérant · de avril 2017 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURCIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53380 LA CROIXILLESiègeActif

    384 446 423 00020 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0141Z

  • 53380 LA CROIXILLEFermé

    384 446 423 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BOURCIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOURCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURCIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURCIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BOURCIER Madeleine né(e) GRANGER ; Gérant : BOURCIER Cédric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BOURCIER Cédric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BOURCIER Jean, Pierre Gérant : BOURCIER Madeleine né(e) GRANGER Gérant : BOURCIER Cédric

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur EARL BOURCIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURCIER ?

Le numéro SIREN de EARL BOURCIER est 384 446 423. Le SIRET de son siège social est 384 446 423 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384446423.

Qui dirige EARL BOURCIER ?

EARL BOURCIER est dirigée par CEDRIC BOURCIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOURCIER ?

Le siège social de EARL BOURCIER est situé 4 La Gouasniere, 53380 La Croixille.

EARL BOURCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURCIER.

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