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EARL BOURG

Active
Siren403 134 349Société civile52120 CHATEAUVILLAINCréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 134 349, EARL BOURG est une société civile créée le 26 décembre 1995. Elle est domiciliée 25 rue Saint Simeon Essey les Ponts, 52120 Chateauvillain. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE COURTOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BOURG

Dénomination
EARL BOURG
SIREN
403 134 349
SIRET (siège)
403 134 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75403134349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 134 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
25 RUE SAINT SIMEON ESSEY LES PONTS, 52120, CHATEAUVILLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOURG

Exploitation agricole.

Finances de EARL BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURG

SC

SANDRINE COURTOT

Gérant

DB

Daniel BOURG

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Robert Louis BOURG

Gérant(e) · de décembre 1995 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52120 CHATEAUVILLAINSiègeActif

    403 134 349 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOURG

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : BOURG Sandrine, Annie ; Gérant : BOURG Daniel, Désiré, Camille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : BOURG Sandrine, Annie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-12-26 · Début d'activité : 1995-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL BOURG

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURG ?

Le numéro SIREN de EARL BOURG est 403 134 349. Le SIRET de son siège social est 403 134 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403134349.

Qui dirige EARL BOURG ?

EARL BOURG est dirigée par SANDRINE COURTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BOURG ?

Le siège social de EARL BOURG est situé 25 rue Saint Simeon Essey les Ponts, 52120 Chateauvillain.

EARL BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURG.

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