EARL BOURGAIN
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 382 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 787 425, EARL BOURGAIN est une société civile créée le 4 juin 2009. Elle est domiciliée 318 rue de Boisjean, 62170 Ecuires. EARL BOURGAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIBAUD ROUSSEL en qualité de gérant. EARL BOURGAIN a été radiée le 14 mai 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL BOURGAIN
INSEE- Dénomination
- EARL BOURGAIN
- SIREN
- 512 787 425
- SIRET (siège)
- 512 787 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02512787425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 787 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 382 410 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 juin 2009
- Date de radiation
- 14 mai 2025
- Siège social
- 318 RUE DE BOISJEAN, 62170, ECUIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BOURGAIN
Activité agricole
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Finances de EARL BOURGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOURGAIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2017 à juillet 2024
François Louis Edouard Léon BOURGAIN
Gérant · de juin 2009 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOURGAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62170 ECUIRESSiègeFermé
512 787 425 00010 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BOURGAIN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BOURGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURGAIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/10864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. ordre des avocats
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/24708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOURGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOURGAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Liquidateur : ROUSSEL Thibaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : VANBRUGGHE Mariette, Marcelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur EARL BOURGAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL BOURGAIN ?
Le numéro SIREN de EARL BOURGAIN est 512 787 425. Le SIRET de son siège social est 512 787 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512787425.
Qui dirige EARL BOURGAIN ?
EARL BOURGAIN est dirigée par THIBAUD ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOURGAIN ?
Le siège social de EARL BOURGAIN est situé 318 rue de Boisjean, 62170 Ecuires.
EARL BOURGAIN est-elle toujours en activité ?
Non, EARL BOURGAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2025.
EARL BOURGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURGAIN.
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