EARL BOURGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL BOURGERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 895 112. Elle est domiciliée LA GADELIERE la Gadelière, 72320 Theligny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE LUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BOURGERIE
INSEE- Dénomination
- EARL BOURGERIE
- SIREN
- 503 895 112
- SIRET (siège)
- 503 895 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03503895112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 895 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- LA GADELIERE la Gadelière, 72320, THELIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOURGERIE
La propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire
Finances de EARL BOURGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOURGERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOURGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 THELIGNYSiègeActif
503 895 112 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de EARL BOURGERIE
INPIComptes annuels de EARL BOURGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOURGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURGERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOURGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOURGERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGERIE Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGERIE Christelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL BOURGERIE
Quel est le numéro SIREN de EARL BOURGERIE ?
Le numéro SIREN de EARL BOURGERIE est 503 895 112. Le SIRET de son siège social est 503 895 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503895112.
Qui dirige EARL BOURGERIE ?
EARL BOURGERIE est dirigée par CHRISTELLE LUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOURGERIE ?
Le siège social de EARL BOURGERIE est situé LA GADELIERE la Gadelière, 72320 Theligny.
EARL BOURGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOURGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOURGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURGERIE.
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